Annexe 1 – Paiements
1. Les paiements effectués sur le marché de Ford sont traités par un prestataire de services de paiement tiers. Vous reconnaissez et acceptez que ces paiements soient effectués exclusivement entre vous et le concessionnaire ou vendeur tiers que vous avez sélectionné. Vous autorisez le prestataire de services de paiement à collecter, analyser et transmettre les informations générées dans le cadre de ces paiements. En outre, ces paiements sont soumis aux dispositions et conditions applicables à votre carte ainsi qu’à tous les accords passés entre vous et votre établissement financier.
2. Détails de sécurité et contrôle de votre identité:
Il est possible que vous deviez confirmer être le titulaire autorisé de votre carte de paiement pour pouvoir effectuer un paiement. Vous pouvez par conséquent avoir besoin de créer des codes de sécurité, des mots de passe, des questions de sécurité ainsi que d’autres informations (y compris empreintes digitales, reconnaissance faciale ou autres informations biométriques) («détails de sécurité»). Si les systèmes de traitement des paiements ont établi votre identité en vérifiant les détails de sécurité, nous supposons que vous êtes la bonne personne et que vous êtes d’accord pour que nous vous communiquions des informations et que nous agissions selon vos instructions sans aucune autre confirmation de votre part.
Vous consentez:
- à ne transmettre à personne vos données de sécurité;
- à ne pas écrire vos détails de sécurité d’une manière qui serait compréhensible pour un tiers; et
- à assurer que personne ne vous voie saisir vos détails de sécurité lorsque vous effectuez un paiement sur le site Internet de Ford.
Vous devez nous informer le plus rapidement possible dans le cas où:
- quelqu’un d’autre connaîtrait vos détails de sécurité (ou que vous pensez qu’il pourrait les connaître);
- vous détecteriez une erreur quelconque ou des paiements non autorisés; ou
- vous penseriez qu’un tiers utilise ou a tenté d’utiliser votre méthode de paiement.
Nous pouvons vous demander de modifier vos détails de sécurité pour des raisons liées à l’exploitation ou à la sécurité.
3. Disponibilité et responsabilité:
Normalement, vous pouvez utiliser le marché de Ford à tout moment, il arrive cependant parfois que des réparations, des mises à jour ou des travaux de maintenance de nos systèmes ainsi que de ceux de nos fournisseurs entraînent un ralentissement ou une indisponibilité temporaire de certaines fonctions de paiement sur le site Internet. Nous ne sommes pas toujours en mesure de vous informer de l’indisponibilité d’une fonction de paiement ; nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous pourriez subir en raison de cette indisponibilité, ou si une fonction de paiement ne fonctionne pas correctement pour toute autre raison indépendante de notre volonté. Cela inclut par exemple les cas où une transaction ne peut pas être effectuée conformément à vos instructions. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne doit (a) exclure ou limiter la responsabilité de Ford ou du concessionnaire, que vous avez sélectionné, pour négligence grave, faute intentionnelle ou autres circonstances, dans lesquelles la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, ni (b) affecter les droits des consommateurs accordés par la loi applicable.
4. Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme:
Nous pouvons collecter et vérifier des informations relatives à votre identité avant de vous proposer des produits et des prestations de service. Nous pouvons vous demander à tout moment des informations supplémentaires pour nous aider et vous êtes prié de nous fournir immédiatement ces informations. Nous remplissons toutes nos obligations de déclaration et de notification conformément aux prescriptions en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la criminalité financière et nous pouvons interrompre ou annuler à tout moment les produits et prestations de service que nous vous fournissons sans préavis/justification si nous soupçonnons des risques de blanchiment de capitaux et/ou de criminalité financière.